Ordres nationaux
A – Au titre du ministère de la défense pour les personnels n’appartenant plus à l’armée active
LEGION D’HONNEUR
Chevalier– Pour les officiers, détenir un titre de guerre (citation individuelle ou blessure de guerre homologuée) non récompensé par la Médaille militaire ou l’Ordre national du Mérite ainsi que des activités dans les réserves, ou bien deux titres de guerre
– Pour les personnels non-officiers : être titulaire de la médaille militaire et de trois titres de guerre
– Pour les anciens résistants particulièrement valeureux : avoir exercé des responsabilités dans la Résistance
– Pour tous les personnels : avoir 20 années d’activités au sein des armées récompensées par la croix de chevalier ONM, MSMV « or » ou MDN « or » sous réserve qu’ils occupent ou aient occupé des postes à responsabilité dans les réserves ou les associations de réservistes à l’échelon national ou régional ou de retraités militaires au niveau national.
Officier 8 ans d’ancienneté de chevalier LH et au moins trois faits de guerre pour les officiers, cinq pour les non-officiers.
Commandeur
cinq ans d’ancienneté d’officier et au moins 5 faits de guerre (8 pour les non-officiers).
Les nominations et promotions paraissent en principe au JO de mai. Il y a aussi des contingents spéciaux. Les étrangers sont avertis par lettre personnelle de la Grande Chancellerie.
LEGION D’HONNEUR AU TITRE DE L’INVALIDITE
Les invalides de guerre pensionnés au taux de 100% pour blessure de guerre (mutilés et déportés-résistants et prisonniers du Viet-Minh pour lesquels les maladies contractées en captivité sont assimilées à des blessures de guerre) ont vocation de droit à être nommés dans l’ordre de la Légion d’honneur.
MEDAILLE MILITAIRE
À titre normal, posséder au moins un titre de guerre (citation individuelle avec croix ou une blessure de guerre homologuée). Toutefois, le nombre de candidats potentiels étant assez élevé, sont retenus en priorité les titulaires de plusieurs titres et les plus âgés
À titre exceptionnel (en nombre limité) être, soit,
– Retraité de l’armée active du grade d’adjudant au moins ou équivalent et les maréchaux des logis chefs de la gendarmerie totalisant au minimum 29 ans de services militaires actifs
.– Personnels militaires non officiers ayant reçu une ou plusieurs blessures en service commandé entraînant un taux d’invalidité d’au moins 65%
– Candidats nommés ou promus dans l’ONM à titre civil dans la mesure où leurs titres ou services méritent une nouvelle récompense.
Les concessions paraissent au JO avant le 11 novembre en principe. Les étrangers sont avertis directement par lettre de la Grande Chancellerie.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Chevalier :
– Titulaires de la médaille militaire : 15 ans de service actifs postérieurs à la concession de la médaille militaire
– Non titulaires de la médaille militaire
Ou, 15 ans de service actif et au moins un titre autre que citation et blessure de guerre (CCV, MR, ME, MCSVFL, CCVR)
Ou, 15 ans de services actifs et 5 ans de réserve opérationnelle ou 5 ans de réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire
Ou, 15 ans de services exercés au profit de l’active et/ou de la réserve et 9 années sous ESR et MDN bronze
Ou, 15 années sous agrément et MSMV « argent »
Ou, pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire exercées par des honoraires en qualité de bénévole du service public ;
Officier 7 ans d’ancienneté dans le grade de la Légion d’Honneur ou de l’ONM constitués par des services éminents exercés, soit, dans :
– La réserve opérationnelle,
– La réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire,
– La réserve pour des activités récompensées par au moins 5 témoignages de satisfaction
– Des activités agréées ou définies par l’autorité militaire exercées par des honoraires en qualité de bénévole du service public ;
Commandeur :
– Pour les officiers généraux, 5 ans d’ancienneté dans le grade d’officier de la LH ou ONM constitués de mérites distingués au sein d’associations ayant un lien direct avec la Défense nationale
– Pour les officiers et non-officiers, dans le grade d’officier de la LH ou ONM avec des mérites distingués exercés, soit, dans
– La réserve opérationnelle,
– La réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire,
– La réserve pour des activités récompensées par au moins 5 témoignages de satisfaction
– Des activités agréées ou définies par l’autorité militaire exercées par des honoraires en qualité de bénévole du service public.
Les décrets sortent en mai et novembre.
B – Au titre du Secrétariat d’État aux Anciens combattants
Les membres des associations d’anciens combattants qui se sont distingués par leur dévouement au Monde combattant et y ont exercé des responsabilités importantes peuvent être proposés par la Secrétaire d’État aux anciens combattants, dans l’ordre de la Légion d’honneur ou l’ONM.
Le SEDAC dispose aussi de croix de la Légion d’honneur destinées à récompenser les anciens déportés et internés de la Résistance
CROIX ET MEDAILLES
CROIX DE GUERRE (39-45 ET TOE) ET VALEUR MILITAIRE
Accompagnées de citations individuelles à l’ordre elles récompensent des actions d’éclat au combat. Les citations ne sont pas attribuées à titre rétroactif à partir de la fin d’un conflit.….
CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE
Elle est attribuée par le Ministère de la Défense à ceux qui se sont engagés volontairement pour participer à un conflit en quittant leurs foyers. (1939-45, Indochine, Corée, AFN).
CROIX DU COMBATTANT
Elle est associée à la Carte du combattant
CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE
Elle est associée à la carte du Combattant volontaire de la Résistance
MEDAILLE DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION
La Médaille de la reconnaissance de la nation est associée au Titre de reconnaissance de la nation (TRN), qui est attribué aux titulaires de la Croix du combattant ou aux personnes qui ont servi 90 jours au moins sur un territoire.
MEDAILLE DES BLESSES
La médaille des blessés de guerre a été créée par décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 en remplacement de l’insigne des blessés
Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :
1° Les militaires atteints d’une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense.
2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.
3°Les déportés et internés résistant ainsi que les autres titulaires actuels de l’insigne des blessés.
La médaille des blessés de guerre est constituée d’un module bronze doré, de 30 mm, constitué d’une étoile à 5 branches en émail rouge vif entourée d’une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier, attaché par un ruban de 50 mm de long et 35 mm de large composé de la façon suivante : un liseré blanc de 1 mm suivi d’une bande bleue de 5 mm, raie blanche de 1 mm, bande bleue de 4 mm, raie blanche de 1 mm, raie jaune de 3 mm, raie blanche de 1 mm de part et d’autre d’une bande centrale rouge sang de 3 mm.
Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban de la médaille.
La barrette de la médaille des blessés de guerre est un rectangle du ruban décrit ci-dessus d’une longueur égale à la largeur du ruban et de 10 mm de hauteur.
Les blessures sont matérialisées sur la barrette par autant d’étoiles que celle-ci peut en contenir.
Le droit au port de la médaille n’est pas subordonné à une remise de celle-ci.
La loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l’insigne des blessés de guerre, conformément au second alinéa de l’article 37 de la Constitution est abrogée.
médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Le décret n° 2016-949 du 1 juillet 2016 crée une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger au bénéfice des Français tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger et aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger contre les intérêts de la République française.
Ce décret s’applique aux faits de terrorisme survenus depuis le 1er janvier 2006
Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante
– L’avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq épis de feuilles d’olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille couleur argent bordée de bleu, avec l’inscription « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE » et, au cœur, la statue de la place de la République à Paris.
– Le revers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban, et chargée de cinq épis de feuilles d’olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille bordée de bleu, chargée de la devise « LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ » et au cœur, deux drapeaux français croisés.»
Le ruban blanc mesure 4 cm de large.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l’ordre national du Mérite.
Elle peut être remise à titre posthume et est alors soit épinglée sur le cercueil, soit remise à la famille.
Les insignes sont offerts par l’État. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.
INSIGNE D’HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU :
L’insigne, associé au « diplôme d’honneur de porte-drapeau », récompense l’assiduité à la fonction de porte-drapeau dans nos associations. Il est décerné après trois ans de service, continus ou non, comme porte-drapeau ou suppléant. Il existe maintenant des échelons : Après 10 ans de service, l’insigne est orné d’une étoile d’argent, 20 ans d’une étoile or et 30 ans d’une palme argent. Le formulaire de candidature est à demander à la FACS. Pour les associations de l’étranger, il doit être retourné à la direction générale de l’ONAC revêtu de l’avis de l’ambassadeur (ou consul ou attaché de défense). Il se tient deux commissions par an.
Le récipiendaire peut être un ancien combattant mais aussi toute personne, exerçant la fonction, y compris des mineurs, qui présente toutes les conditions d’honorabilité et de tenue compatibles avec celles d’un porteur de drapeau.